CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CHEZNORTON-VPC.com

Toute prise de commande au titre d’un article figurant sur le site de vente par correspondance www.cheznorton-vpc.com suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ; le consommateur déclare donc avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions de vente ci-dessous décrites.

Les présentes conditions générales de vente  concernent les ventes effectuées à distance par l’enseigne Le Grand Bleu (Siret 37928767500027), 108 cours du Maréchal Galliéni, 33400 Talence, France,  dans le cadre du site www.cheznorton-vpc.com .  Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.

Le site de vente par correspondance www.cheznorton-vpc.com s’adresse aux particuliers.

1.     Les produits :

Les articles proposés à la vente sont illustrés d’une photo, et d’un descriptif. Le descriptif reprend les caractéristiques essentielles du produit, et les photographies présentées sur le site en illustration des produits ne sont pas contractuelles.

Il est toujours possible d’obtenir des renseignements complémentaires par mail (rubrique nous contacter)  ou par téléphone au 0556930263 (du mardi au samedi de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h00, le lundi de 14h30 à 19h00.).

Nous nous réservons le droit de modifier sans avis préalable les produits présentés à la vente, sans toutefois que cela concerne les articles déjà commandés et réglés.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après que la commande en ait été passée, nous en informons le client par mail , dès que cette indisponibilité nous est signifiée par nos fournisseurs. Selon le choix du client, la commande est alors modifiée (autres articles, à concurrence du montant de l’article non disponible, ou remboursement après annulation de la commande, si le paiement a déjà été fait.

2.     Les prix :

Les prix des articles sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en euros.

Les prix indiqués incluent la TVA française, au taux actuel de 19,60 %.Toute modification du taux de TVA, à la hausse ou à la baisse, sera répercutée immédiatement sur les prix.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port (voir rubrique conditions de transport).

En cas de commande vers un autre pays membre de l’Union européenne, la TVA ne peut faire l’objet d’exonération, et elle n’est pas récupérable. Par contre, aucune taxe supplémentaire n’est exigée à la réception.

En cas de commande vers un pays hors Union européenne, et  vers les Dom Tom, le prix des produits sera calculé hors taxe. Dans ce cas, le client est l’importateur des produits commandés. Les droits de douane ou autres taxes locales, droit d’importation, ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles seront donc à la charge du seul client. Ces droits et sommes relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays destinataire.

Le client doit donc se renseigner auprès des autorités locales compétentes préalablement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; cependant, afin de garantir les droits de l’acheteur, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande lorsqu’elle est accompagnée de son règlement.

Les articles vendus sur le site www.cheznorton-vpc.com demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.

3.     Commande :

Vous pouvez passer vos commandes, soit directement par internet sur le site www.cheznorton-vpc.com,

soit par courrier, en imprimant le bon de commande sur le site pré-cité et en l’expédiant par courrier affranchi à l’adresse suivante :

Cheznorton-vpc

108, Cours du Maréchal Galliéni

33400 Talence

            France

Vous pouvez aussi passez votre commande par téléphone au 0556930263.

Toute passation de commande implique l’acceptation des conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation.

Les données enregistrées par cheznorton-vpc.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par cheznorton-vpc.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement     constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande est adressée par mail, au plus tôt lors de la validation de la transaction, au plus tard, au moment de l’expédition de la commande.

4.                 Paiement :

Pour régler une commande, plusieurs modes de paiement sont possibles.

Ø      Par Carte bancaire : Visa, Eurocard  MasterCard et autres cartes bleues. Le site www.cheznorton-vpc.com vous propose une procédure de paiement sécurisé, à travers le système   SP+  de la Caisse d’Epargne.

Ø      Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le chèque doit être accompagné de la commande, et son montant doit correspondre au total des articles + frais de port. Il doit être libellé en euros.

L’encaissement du paiement a lieu  au moment de la passation de la commande et il en conditionne la validation effective, qu’elle soit passée par internet, par téléphone ou par courrier .

Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.                Livraison :

Les produits sont livrés  à l’adresse de livraison indiquée par le client lorsqu’il passe commande.

Le délai de transport ne doit pas être confondu avec le délai de préparation et de traitement de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement des commandes dans les meilleurs délais.

 Sauf stipulation spéciale, toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours suivant la commande est annulée et remboursée.

Nous nous réservons le droit de fractionner les expéditions, sans supplément de coût pour le client.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont alors  calculés à partir du jour de réception du chèque, et non à partir du jour de la passation de la commande.

Les délais indiqués dans la rubrique  conditions de transport sont des délais moyens habituels, indiqués par les transporteurs prestataires (Coliposte, Chronopost, etc) et  cheznorton.com ne pourra être tenu pour responsable d’un retard d’acheminement ou de ses conséquences.

6 .     Garanties :

Garantie légale de conformité :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat, ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation. : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.      être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; -présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2.      ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Article 1648 al 1 Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie contractuelle :

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil ;

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation,  l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner tout article ne lui convenant pas. Ce délai se décompte en jours ouvrables, à partir de la date de livraison de la commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, et en bon état, propre à sa recommercialisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par  le client ne seront pas repris. Sous ces conditions, le retour sera suivi d'un échange du produit ou d'un  remboursement du bien retourné (à l'exception des frais de retour) selon le souhait du  client.
 Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles personnalisés à la demande du  client (exemple nom brodé), sauf si le motif du retour est fondé sur une erreur de notre part ou  une défectuosité de l'article
Lorsque le retour est du à une erreur de notre part ou à un défaut de l'article, les frais d'envoi   seront remboursés avec le prix payé pour le produit, et les frais de retour seront également pris à notre charge. Dans ce cas, l'article doit nous être réexpédié en colissimo remis contre signature, et le  remboursement s'effectuera sur la base du tarif colissimo en vigueur au jour du retour. Le retour doit etre accompagné d'un écrit exposant, de manière détaillée, le motif du retour.  
Dans l'hypothèse de l'exercice d'un droit de retour, les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à compter du jour où nous recevons le colis de retour.
Le remboursement s'effectue, à notre convenance, soit par recréditation directe de votre compte bancaire, via la système de paiement SP+, ou par chèque bancaire adressé au nom du client qui a passé la commande, envoyé à l'adresse de facturation.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le présent contrat est soumis à la loi française et en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
La langue du présent contrat est la loi française.